Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :
d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par la société Beauté et Look, des produits proposés sur son site Internet http://beauteetlook-ongles.fr/
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet http://beauteetlook-ongles.fr/vernis-moi emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Beauté et Look se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Siret : 814 639 506 00017
Code NAF : 8302B
3. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site beauteetlook-ongles.fr
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet beauteetlook-ongles.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Beauté et Look à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits.
L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site http://beauteetlook-ongles.fr/ des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet http://beauteetlook-ongles.fr/
Les offres présentées par la société Beauté et look sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés en magasin, les offres présentées par http://beauteetlook-ongles.fr/ sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Beauté et Look se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction des disponibilités.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation par e-mail auprès de contact@beauteetlook-ongles.fr
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par contact@beauteetlook-ongles.fr, par courrier électronique pour les commandes passées sur le site beauteetlook-ongles.fr ou par courrier postal pour les commandes passées par courrier.
La vente ne sera considérée comme définitive uniquement après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Beauté et look et encaissement du prix de celle-ci dans son intégralité.
Beauté et Look recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5.1. Modalités
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose d'un mode de paiement par paypal et par carte bancaire.
Beauté et look propose un mode de paiement sécurisé par carte bancaire de l'organisme bancaire Crédit Agricole et sa solution E-transactions (Carte Bleue, Visa et Master Card).
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par Beauté et look et utilisables uniquement sur son site Internet. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.
L'Acheteur garantit à Beauté et Look qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Beauté et look se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Beauté et look se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire pour les montants supérieurs à 200 euros TTC.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Beauté et look utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire Beauté et Look, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.
5.2. Contrôle des paiements
Une vérification préliminaire sera effectuée par le partenaire bancaire Beauté et Look pour les moyens de paiement suivant : carte de paiement.
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Beauté et look, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
7. Expédition, Livraison et réception
7.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
L’Acheteur peut lors de toutes prochaines commandes changer son adresse de livraison, par rapport à l’adresse de livraison communiquée lors de précédentes commandes ou lors de la création de leur compte, en cliquant sur « changer l’adresse ».
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité dans nos stocks, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail sera adressé à l’Acheteur afin de l’informer de sa livraison.
7.2. Expédition
En cas d'expédition une participation aux frais de traitement et d’expédition sera imputée sur chaque commande et son montant sera automatiquement ajouté au total de la facture à régler avant livraison. Les frais de transport applicables à la commande du client sont communiqués lors de la procédure de commande.
7.5. Retour des produits
Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions suivantes :
Beauté et Look accepte le retour de tout article acheté sur beauteetlook-ongles.fr si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1.Le produit ne doit pas avoir été utilisé
2.Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
3. Joindre une copie de la facture en soulignant le (les) article (s) retourné(s).
4. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
Beauté et Look - Bar à Ongles - 3, place Vaucanson - 38000 Grenoble
5. Beauté et Look s'engage à rembourser dans les 72h. Les frais d'envoi initiaux des produits ne sont remboursés que si la rétractation concerne l’annulation de la totalité des produits livrés.
6. Le client est tenu d'informer au préalable Beauté et Look de son intention de retourner ses produits par tous les moyens (téléphone, email, etc.)
Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour changer d'avis sur son achat sans avoir à donner de motifs ou à payer des pénalités sauf les frais de retour. Ce délai court à partir de la réception du colis.
Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être en bon état et conservés dans leur emballage d’origine. En cas de litige, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal (14 jours).
En cas de retour du bien ou d'annulation de tout ou partie de la commande, nous procédons d’un commun accord avec le client soit à un échange, à un avoir ou à un remboursement.
Les frais d'envoi initiaux des produits ne sont remboursés que si la rétractation concerne l’annulation de la totalité des produits livrés.
En cas d’avoir, un code d’avoir d’une validité illimitée est attribué au client ; En cas de remboursement, celui-ci intervient dans les 72h, qui suivent la date de réception du colis dans nos locaux.
L’adresse de retour des produits est :
Beauté et Look - Bar à Ongles - 3, place Vaucanson - 38000 Grenoble
Beauté et look conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Beauté et look s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et par tous les moyens (téléphone, e.mail, etc.) en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications afin de convenir le cas échéant d'un échange ou d'un avoir ou encore d'un remboursement.
Beauté et look ne pourra être tenu responsable des vols en boîte à lettres. L'avis de livraison conforme délivré par la Poste à l'adresse de livraison indiquée est la seule preuve juridiquement valable en cas de réclamation.
Beauté et look ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Beauté et look ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site beauteetlook-ongles.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Beauté et look ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société Beauté et Look sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Beauté et look et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.
Article 14 : Vente en ligne interdite aux mineurs
Les produits que nous commercialisons sont en vente libre pour les personnes majeures uniquement et interdite, à la vente, aux mineurs.
Lors de son inscription l’Acheteur doit indiquer sa date de naissance, afin de justifier de son âge.
Beauté et Look ne saurait être tenu pour responsable pour refus de vente à un Acheteur mineur.
Chaque Acheteur reste responsable de l'utilisation qu'il fera du produit qu'il aura acheté. Fabricant, distributeur et vendeur décline toute responsabilité sur la mauvaise utilisation que l'Acheteur fera du produit acheté.
15. "Informatique et Libertés"
Les informations collectées par beauteetlook-ongles.fr lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Beauté et look. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de :
Beauté et Look - Bar à Ongles - 3, place Vaucanson - 38000 Grenoble
Par l'intermédiaire de , l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres de . Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer Beauté et Look par courrier ou par e-mail.
Beauté et Look est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro d’immatriculation n°87945612